LSST : Chapitre III : Droit de refus et retrait préventif

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Articles 12 à 33. Ce chapitre définit le droit de refus d'exécuter un travail jugé dangereux (art. 12 à 19), encadre la procédure (information, intervention de l'inspecteur), interdit les représailles (art. 30) et organise le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite et du travailleur exposé à un contaminant (art. 32 à 33).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 12 droit refus art-12-LSST : droit de refus, travail dangereux
art. 13 droit refus définition art-13-LSST : limites au droit de refus
art. 14 conditions refus art-14-LSST, conditions refus (remplacé)
art. 15 information danger art-15-LSST : avis immédiat du refus de travail
art. 16 modalités refus art-16-LSST : convocation du représentant a la prévention
art. 17 exercice droit refus art-17-LSST, exercice droit refus (remplacé)
art. 19 intervention inspecteur art-19-LSST : décision de l'inspecteur sur le refus
art. 25 interdiction représailles art-25-LSST : affectation temporaire pendant le refus
art. 30 retrait préventif art-30-LSST : interdiction de représailles après un refus
art. 31 retrait préventif exposition art-31-LSST : protection du représentant à la prévention
art. 32 exercice refus art-32-LSST : retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant
art. 33 maintien rémunération art-33-LSST : délivrance du certificat de retrait préventif

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