LSST : Chapitre I : Objet et application

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Articles 1 à 11. Ce chapitre fixe l'objet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs), définit les termes employés (travailleur, employeur, établissement, lieu de travail, etc.) et délimite le champ d'application.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 1 définitions interprétation art-1-LSST : définitions générales de la loi
art. 2 définitions art-2-LSST : objet de la loi
art. 3 objet loi art-3-LSST : primauté de l'élimination à la source sur les EPI
art. 9 droit travailleur art-9-LSST : droit à des conditions de travail saines
art. 10 droits travailleur art-10-LSST : droits a la formation et aux services de santé

Articulation

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