Acteurs institutionnels de la SST au Québec, au Canada et à l'international.
Québec - Institutionnels SST
| Organisme |
Rôle |
| CNESST |
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Application LSST/LATMP, inspections, indemnisation, normes du travail. |
| TAT |
Tribunal administratif du travail. Recours contre décisions CNESST, plaintes représailles, contestations LATMP. |
| BEM |
Bureau d'évaluation médicale. Tranche les désaccords médicaux : diagnostic, consolidation, limitations fonctionnelles. |
| IRSST |
Institut de recherche Robert-Sauvé en SST. Recherche appliquée, guides techniques, base de données toxicologiques. |
| INSPQ |
Institut national de santé publique du Québec. Surveillance épidémiologique, expertise santé au travail, mines. |
| APSM |
Association paritaire pour la santé et la sécurité du secteur minier. Conseil, formation, guides techniques mines. |
| DPCP |
Directeur des poursuites criminelles et pénales. Poursuites pénales SST au nom de la Couronne québécoise. |
| MELCCFP |
Ministère de l'Environnement, des Changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Autorisations environnementales, contaminants, mines. |
Québec - Tribunal historique
| Organisme |
Rôle |
| CLP |
Commission des lésions professionnelles (1998-2015). Remplacée par la division SST du TAT en 2016. Jurisprudence encore citée. |
Canada
| Organisme |
Rôle |
| CCHST |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité du travail. Réponses hygiène, fiches OEHS, portail e-apprentissage bilingue. |
| CCSN |
Commission canadienne de sûreté nucléaire. Réglementation nucléaire : mines d'uranium, radioprotection, rayonnements ionisants. |
| ARLA |
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada). Homologation et limites d'exposition aux pesticides. |
| AMC |
Association médicale canadienne. Lignes directrices cliniques et positions sur la santé au travail. |
États-Unis (normes et référentiels adoptés au Québec)
| Organisme |
Rôle |
| ACGIH |
American Conference of Governmental Industrial Hygienists. Publie les TLV/BEI : valeurs de référence intégrées dans le RSST annexes. |
| AIHA |
American Industrial Hygiene Association. Méthodologie d'évaluation de l'exposition, GHE, stratégie d'échantillonnage. |
| NIOSH |
National Institute for Occupational Safety and Health. REL, publications toxicologiques, études épidémiologiques mines. |
| OSHA |
Occupational Safety and Health Administration (USA). PEL américaines : référence comparative, non applicable directement au Québec. |
| ASHRAE |
American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers. Normes ventilation (62.1), qualité d'air intérieur et industriel. |
International
| Organisme |
Rôle |
| OMS |
Organisation mondiale de la santé. Critères de santé environnementale (EHC), monographies, seuils de référence. |
| CIRC |
Centre international de recherche sur le cancer. Classification des cancérogènes (Groupe 1, 2A, 2B, 3) : référence incontournable en toxicologie mines. |
| IEA |
International Ergonomics Association. Standards ergonomie internationale, définitions officielles de l'ergonomie. |
| INRS |
Institut national de recherche et de sécurité (France). Fiches toxicologiques, études de poste : complément aux sources québécoises. |
| HSE |
Health and Safety Executive (Royaume-Uni). Évaluations de risque, guides d'exposition : référence comparative internationale. |
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