Démarrage rapide - Superviseur

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Aperçu opérationnel des obligations légales du superviseur de chantier minier.

Ton rôle dans la chaîne

Le superviseur est le représentant direct de l'employeur sur le terrain. La jurisprudence le considère comme une « personne agissant pour l'employeur » au sens de la LSST. Tes décisions et tes omissions engagent ta responsabilité personnelle et celle de l'employeur.

Tes obligations quotidiennes

  • Vérifier la conformité des conditions de travail avant le début du quart.
  • Faire respecter le programme de prévention applicable.
  • Former les travailleurs sur les risques de leur tâche.
  • Documenter les incidents et near-misses (rapport bref mais écrit).
  • Faire remonter sans délai tout danger non maîtrisable à ton niveau.
  • Accepter le droit de refus (art. 12 LSST) - pas de pression, pas de sanction.

Tes responsabilités spécifiques en mine

  • Visite des chantiers : inspection visuelle avant attribution du travail (purgeage, soutènement, accès).
  • Cadenassage (art. 188 RSST) : appliquer la procédure même sous pression de production.
  • Espaces clos (Espaces clos) : permis écrit, surveillance externe, plan de secours.
  • Travail en hauteur (Travail en hauteur) : harnais et ancrage vérifiés.
  • Explosifs : ne JAMAIS contourner les délais de réentrée et la ventilation post-sautage.

En cas d'accident

  1. Sécuriser la zone.
  2. Premiers soins (formation obligatoire).
  3. Aviser le bureau (jamais déplacer le travailleur si traumatisme sévère).
  4. Préserver la scène pour l'enquête.
  5. Documenter immédiatement : témoins, heure, conditions.

Ce qui peut t'arriver personnellement

  • Constat d'infraction : amende 657 $ à 6 572 $ pour personne physique en récidive.
  • Sanction administrative interne : décrite dans la convention collective ou politique RH.
  • Responsabilité criminelle (Loi C-21) : possible en cas de négligence ayant causé blessure ou mort.

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-22 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe