Droit du travail

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Le droit du travail québécois encadre les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. En matière de santé et sécurité, ses sources principales sont la LSST - Loi sur la santé et la sécurité du travail, la LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (2021), la LNT (Loi sur les normes du travail) et le Code du travail (rapports collectifs).

Le droit du travail interagit avec le Cadre légal SST Québec : la SST traite des conditions matérielles de travail, le droit du travail des conditions juridiques (contrat, rémunération, congédiement, syndicalisation, harcèlement). Voir CNESST, rôles et pouvoirs.

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