Hiérarchie des moyens de prévention

La hiérarchie des moyens de prévention privilégie l'élimination à la source (art. 2 LSST) et descend, par ordre d'efficacité, vers la substitution, l'ingénierie, l'administratif et finalement l'EPI (dernier recours). En sécurité machine, l'ISO 12100 structure la même logique en trois étapes : prévention intrinsèque, protection (protecteurs et dispositifs), informations pour l'utilisation. La modification 2021 de la LSST (art. 59 et 61.2) rend cette hiérarchie obligatoire au Québec. La ventilation reste l'outil d'ingénierie le plus utilisé en hygiène industrielle, particulièrement structurant en mine souterraine.

Logique générale de la hiérarchie

La hiérarchisation classique des moyens, du plus efficace au moins efficace, est rappelée dans le schéma suivant.

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Les cinq niveaux de la hiérarchie, du plus efficace au moins efficace, avec les exemples de la page ; l’EPI est la dernière barrière. Le principe directeur de la LSST : éliminer à la source.

D’après la section « Logique générale de la hiérarchie » de cette page (liste et principe directeur). Schéma de principe.

1. Élimination du danger.
2. Substitution (produit, procédé, équipement).
3. Ingénierie (encoffrement, ventilation locale).
4. Administratif (rotation, formation, procédures).
5. EPI (dernière barrière).

Une représentation alternative, sous forme de pyramide, met l'accent sur la portée organisationnelle des niveaux supérieurs.

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ISO 12100:2010 (sécurité machine) : méthode en trois étapes (art. 6.1)

1. Mesures de prévention intrinsèque (à la conception).
2. Protection et mesures de prévention complémentaires.
3. Informations pour l'utilisation (formation, signalisation, manuels).

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Approche CCHST équivalente : élimination / substitution, mesures d'ingénierie, mesures administratives, EPI.

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Principe directeur : LSST art. 2 (élimination à la source) et art. 3 (les EPI ne diminuent en rien l'obligation d'éliminer à la source). La modification 2021 de la LSST (art. 59 et 61.2) rend la hiérarchie des mesures de prévention obligatoire.

Vue améliorée de la méthode.

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La méthode en trois étapes de l’ISO 12100 (art. 6.1) en sécurité machine : la prévention intrinsèque d’abord, puis la protection, et l’information quand les étapes précédentes n’épuisent pas le risque.

D’après l’introduction et les sections « Logique générale de la hiérarchie », « Étape 1 » et « Étape 3 » de cette page. Schéma de principe.

Étape 1, élimination et substitution (prévention intrinsèque)

ISO 12100 art. 6.2 (et CSA Z432-2016). « Première et plus importante étape » : elle élimine le phénomène dangereux par un choix de conception, sans dépendre d'un dispositif ou d'un comportement.

• Élimination (LSST art. 2) : l'esprit de la loi est l'élimination à la source. Peut impliquer un changement de procédé complet.
• Substitution produit : par exemple remplacer le sable par des billes de verre dans le jet d'abrasif pour éviter la silice.
• Substitution procédé : passer à un procédé à base d'eau, en circuit fermé, ou à plus basse température.
• Substitution équipement : achat moins polluant ou moins bruyant (chariot électrique, ventilateur insonorisé).

Critères d'évaluation : faisabilité technique, coûts, impact environnemental, conséquences organisationnelles, gains SST.

14 leviers de prévention intrinsèque (ISO 12100)

1. Facteurs géométriques (visibilité, angles morts, miroirs)
2. Aspects physiques (forme, masse, vitesse réduite)
3. Connaissances techniques générales sur la conception
4. Choix d'une technologie adéquate (ex. ATEX, solvants moins toxiques)
5. Action mécanique positive
6. Stabilité
7. Maintenabilité (réglages depuis l'extérieur)
8. Principes ergonomiques (postures, efforts)
9. Phénomènes électriques (contacts directs / indirects, détrompage, statique)
10. Phénomènes hydrauliques et pneumatiques
11. Mesures intrinsèques aux systèmes de commande
12. Minimiser la défaillance des fonctions de sécurité
13. Fiabilité du matériel
14. Mécanisation / automatisation et positionnement des points de maintenance hors zone dangereuse

Écartements de sécurité (ISO 13854:2017, anti-écrasement)

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Étape 2a, contrôles d'ingénierie et ventilation

Catégories d'ingénierie

• Encoffrement, capotage.
• Automatisation et téléopération.
• Modification du procédé.
• Ventilation (locale et générale).

Classification de la ventilation

Représentation d'une ventilation générale en atelier industriel.

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Application en milieu de bureau.

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Le principe de captation locale combine captation, filtration et rejet contrôlé.

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Articles RSST clés

L'annexe III du RSST détaille les exigences de ventilation par type de local.

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Types de hottes et vortex de Karman

• Hotte latérale : petites pièces, bien acceptée par les opérateurs.
• Hotte inférieure : gros débit, attention au colmatage.
• Bras de captation : fumées de soudage, sensible aux courants d'air.

Phénomène à connaître : le vortex de Karman. La séparation instable de l'écoulement autour du travailleur fait remonter l'air contaminé vers la zone respiratoire. Solution : abaisser la vitesse d'air, modifier la position du travailleur (vortex de côté ou de dos).

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Systèmes d'épuration

Avant rejet à l'extérieur, l'air contaminé peut être traité par différents systèmes.

Collecteur à manches.

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Précipitateur électrostatique.

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Cyclone.

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Entretien préventif obligatoire : détection des bris, maintien des performances, vérification des correctifs. Inspection annuelle, filtres entretenus ou remplacés au besoin (art. 104).

Étape 2b, protecteurs fixes et mobiles

Référence : ISO 14120:2015, RSST art. 174-182.

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Protecteur fixe : maintenu en place de façon permanente (soudure) ou par éléments de fixation nécessitant un outil pour être déplacé. Une pièce de monnaie ou une lime à ongles n'est pas un outil (ISO 14120). Préférer les fixations imperdables.

Sous-types

• Enveloppant : interdit l'accès de toutes parts (carter, capot, enceinte).
• De maintien à distance : barrière, enceinte périphérique (CSA Z432-16 : 1,8 m min sinon dispositifs supplémentaires).
• D'angle rentrant : empêche l'accès à la zone de convergence.

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Six types d'angles rentrants (zones d'entraînement / écrasement)

• Le traditionnel (deux cylindres en contact, sens opposés)
• Le 2 vitesses (sans contact, même sens, vitesses différentes)
• L'accrocheur (frictions différentes)
• Le solitaire (cylindre près d'une partie fixe)
• L'oublié (sans contact, sens contraires, non motorisés)
• L'enrouleur (matériau s'enroulant)

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Mythe à déconstruire : « j'ai le temps de me retirer ». Temps de réaction humain ≈ 400 ms. À 200 tr/min sur Ø 7 cm, la distance parcourue en 0,4 s est de 29 cm.

Protecteur mobile : ouvrable sans outil (charnière, glissière). Doit être lié à un dispositif de verrouillage (4 types selon ISO 14119) ou d'interverrouillage (blocage maintenu jusqu'à arrêt complet).

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Protection par éloignement (ISO 13857:2019, CSA Z432-16)

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• Sous le protecteur : zone dangereuse < 2,7 m doit être protégée.
• Au-dessus : tables A / B / C avec hauteur de la zone dangereuse, du protecteur et distance. Risque élevé : protecteur de 1,8 m min.
• À travers : ouvertures (fente, carré, rond) limitées selon ISO 13857. Jamais d'interpolation, toujours valeurs les plus restrictives.

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Étape 2c, dispositifs de protection

Détection de présence ou de position. Référence : ISO 13855 (vitesse d'approche), CSA Z432.

Autres moyens techniques

• Arrêt d'urgence (RSST art. 193) : accessible, identifiable, sans rétention.
• Câble d'arrêt d'urgence sur convoyeurs.
• Dispositif de validation (homme mort) pour les modes spéciaux.
• Dispositif de freinage (arrêt rapide).

Distance d'installation calculée selon ISO 13855 : S = K × T + C (K = vitesse d'approche, T = temps de réponse, C = pénétration).

Étape 2d, cadenassage et alternatives

Référence : CSA Z460-13, ISO 14118 (mise en marche intempestive), RSST art. 188.1 (remplacé) à 188.13, remplacés par les art. 195 à 207 (autre méthode que le cadenassage : art. 198). Voir Gestion des risques en entreprise.

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Étapes essentielles

1. Désactivation et arrêt complet.
2. Élimination ou contrôle des énergies résiduelles (gravité, ressorts, accumulateurs, condensateurs).
3. Comprendre le cadenassage en mine de chaque dispositif d'isolement.
4. Vérification (essai de démarrage).

Phénomènes à cadenasser : électriques, mécaniques, pneumatiques, hydrauliques, chimiques, thermiques, radiations.

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Méthodes alternatives (RSST art. 188.4 (remplacé), CSA Z460)

• Arrêt de sécurité commandé (SS1, SS2 selon ISO 13849).
• Système à transfert de clé (Trapped Key).
• Mode de commande spécifique (art. 188.2).

L'alternative exige une Appréciation du risque, méthodes démontrant une sécurité équivalente.

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Étape 3, mesures administratives et information

• Rotation de poste, réduction du temps d'exposition.
• Procédures de travail écrites.
• Formation et information.
• Critères d'achats (équipements moins polluants).
• Entretien préventif planifié.

Quand les étapes précédentes n'épuisent pas le risque, on informe : signalisation, manuels, formation, procédures, EPI.

Trois constats au Québec : les avertissements seuls ne suffisent pas, la formation s'oublie, les EPI sont mal portés.

SIMDUT 2015 : Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

• Régi par Santé Canada (Loi sur les produits dangereux) et par la CNESST au Québec.
• Pictogrammes du SGH (Système général harmonisé).
• Trois responsabilités : fournisseur (étiquette + FDS), employeur (programme de formation), travailleur (utilisation conforme).

Voir SIMDUT et classes de danger pour le détail des pictogrammes et la lecture d'une FDS.

Le langage joue un rôle dans les accidents (référence : Christian Morel, Les décisions absurdes). Importance de la transparence et de la capacité à dire « non ».

Étape 4, EPI (dernier recours)

Référence : RSST Sections III à VII, normes CSA Z94 (casques, lunettes, chaussures), CSA Z259 (chutes), CSA Z180.1 (air respirable), CSA Z94.4 (protection respiratoire).

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À sélectionner selon

• Type de contaminant et concentration.
• Voie d'exposition (peau, respiration, yeux, ouïe).
• Confort et compatibilité avec la tâche.

Hiérarchie par partie du corps

Méthode générale de choix : analyse des phénomènes dangereux, performance de la protection, conditions d'utilisation, essais (présélection, préliminaires, terrain), formation, ajustement, entretien, registre.

LSST art. 51, 11° : l'employeur fournit gratuitement les EPI choisis par le CSS, et s'assure de leur utilisation.

Exemple d'EPI de niveau A, habit encapsulé étanche, pour des contextes d'urgence ou de retrait spécialisé.

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Effet réel du non-port des protecteurs auditifs : la protection « presque portée » ne protège pas.

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Application terrain

Hiérarchie appliquée au contexte minier

Configurations minières et hiérarchie machine appliquée

Leviers spécifiques au secteur minier

• Spécifier la hiérarchie ISO 12100 dans les devis d'achat d'équipement neuf (concentrateur, équipement mobile).
• Auditer périodiquement les protecteurs fixes : disparaissent souvent en maintenance et ne reviennent pas.
• En souterrain, traiter la ventilation auxiliaire comme une mesure d'ingénierie de niveau 2 (et non comme un EPI collectif).
• Programmer une revue annuelle des EPI portés : usure, pertinence, alternatives.
• La ventilation auxiliaire (tubes flexibles) en bout de galerie est souvent le moyen d'ingénierie le plus déterminant pour la qualité de l'air au front de taille. Son dimensionnement et son entretien (déchirures, joints) doivent faire l'objet d'un suivi formel.

Souterrain vs surface : en souterrain, les étapes 1 et 2 sont contraintes par l'environnement géotechnique. La prévention intrinsèque passe souvent par l'éloignement (téléopération depuis la surface) plutôt que par la modification de la machine elle-même.

Ressources

Articles wiki connexes

• Accidents et incidents, théorie causale
• Appréciation du risque, méthodes