art-188.4-RSST
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Le cadenassage est la méthode à privilégier. Une méthode alternative de contrôle des énergies dangereuses ne peut être utilisée que si une Appréciation du risque, méthodes démontre que la sécurité du travailleur est équivalente. Référence CSA Z460-13.
L'article 188.4 hiérarchise les méthodes. Le cadenassage est la règle. L'alternative est l'exception, à justifier rigoureusement par une appréciation du risque documentée.
Critères d'application
- Comprendre le cadenassage en mine = méthode privilégiée par défaut.
- Alternative : autorisée uniquement après appréciation du risque démontrant la sécurité équivalente.
- Exemples reconnus d'alternatives
- Mode de marche à vitesse limitée + action maintenue.
- Fonction de sécurité catégorie 3 ou 4 (ISO 13849-1).
- Verrouillage par mot de passe sur automate.
- Système de garde mobile interverrouillée combiné à une logique de sécurité.
- Pas d'alternative pour : interventions sur énergies multiples non maîtrisées, travaux longue durée, accès complet à la zone dangereuse.
- Procédure écrite, formation et vérification périodique.
Portée
Tous les établissements. Note importante : un moyen d'information seul (étiquette, panneau) ne constitue jamais une méthode équivalente. Le moraillon est obligatoire quand plusieurs personnes interviennent.
Application terrain
En mine, les alternatives sont mobilisées pour : prise d'échantillons sur cyclones et convoyeurs (mode marche lente sous garde), réglages fins sur foreuses (commande à action maintenue), inspection caméra de l'intérieur d'un broyeur sans démontage (verrouillage logiciel + signalisation). Les opérations longues ou impliquant l'entrée corporelle dans la zone dangereuse exigent toujours le cadenassage classique.
Articles connexes (même loi)
- art-188.1-RSST, disposition remplacée (définitions)
- art-188.2-RSST (travaux visés)
- art-188.3-RSST
Articles wiki connexes
Texte officiel
(Remplacé).
Texte de l’article 188.4 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.