art-188.3-RSST

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Toute personne qui intervient sur la machine doit installer son propre cadenas personnel à cléage unique sur chaque dispositif d'isolement. Le cadenas doit être identifié à la personne (nom, photo ou matricule).

L'article 188.3 fonde le principe du cadenas personnel : un travailleur = un cadenas = une clé. Chacun protège sa propre vie. Pas de cadenas collectif délégué à un superviseur.

Critères d'application

1. Cadenas personnel : appartient à un seul travailleur.
2. Cléage unique : la clé n'existe qu'en un seul exemplaire (sauf clé maître sous contrôle strict).
3. Identification visible : nom, photo, matricule sur le cadenas ou sur une étiquette attachée.
4. Une personne, un cadenas, une clé : pas de partage, pas de transfert de cadenas entre personnes.
5. Articulation avec l'article 188.11 sur la gestion des cadenas.

Portée

Toutes les interventions de cadenassage. Cohérent avec CSA Z460-13 et OSHA 1910.147 LOTO.

Application terrain

En mine, lorsque plusieurs corps de métier interviennent simultanément (mécanicien, électricien, opérateur, soudeur), chacun installe son cadenas sur un moraillon multi-cadenas. Cas particulier des sauveteurs miniers et des équipes d'intervention : les protocoles d'urgence prévoient une procédure d'override sous double contrôle, jamais un cadenas de groupe utilisé par défaut. Bonne pratique : code couleur par corps de métier (mécanique rouge, électrique jaune, opérations bleu).

Articles connexes (même loi)

• art-188.1-RSST, disposition remplacée (définitions)
• art-188.2-RSST (travaux visés)
• art-188.4-RSST, disposition remplacée (méthodes alternatives)
• art-188.6-RSST (procédures spécifiques)
• art-188.12-RSST (retrait en absence)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 188.3 RSST porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, sensibilisants, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier

Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 188.3-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.

Cas type 2 : Application en chantier souterrain

Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).

Articles wiki connexes

• Gestion des risques en entreprise

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