ISO

Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization). Organisme non gouvernemental fondé en 1947, basé à Genève, qui publie des normes internationales consensuelles dans presque tous les domaines techniques.

Source : ISO n'a pas de pouvoir réglementaire direct, mais nombreuses normes ISO sont citées comme référence dans le RSST, RSSM ou par la CNESST / IRSST.

Statut au Canada et au Québec

• ISO par elle-même : pas obligatoire
• Quand une norme ISO est renvoyée par règlement (ex: ISO X dans le RSST), elle devient obligatoire
• Quand pas renvoyée : référence de bonne pratique consultée par les tribunaux pour évaluer la Diligence raisonnable
• Une adoption miroir existe parfois : norme ISO devenue norme CSA / ONGC (ex: CSA Z1000 ≈ ISO 45001)

Normes ISO pertinentes en SST

Gestion et systèmes

• ISO 45001 : Systèmes de management de la SST (adoptée 2018, remplace OHSAS 18001)
• ISO 45003 : Santé psychologique au travail (RPS)
• ISO 31000 : Management du risque (générique)

Ergonomie physique

• ISO 6385 : Principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail (norme cadre)
• ISO 11226 : Évaluation des postures de travail statiques
• ISO 11228-1 : Manutention manuelle : levage et transport
• ISO 11228-2 : Manutention : poussée et traction
• ISO 11228-3 : Manutention de charges légères à fréquence élevée (base de l'OCRA)

Agents physiques

• ISO 2631 : Vibrations transmises au corps entier (WBV)
• ISO 5349 : Vibrations main-bras (HAV)
• ISO 7243 : Stress thermique : indice WBGT
• ISO 7730 : Confort thermique : indices PMV/PPD (Fanger)
• ISO 9612 : Mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail
• ISO 10819 : Gants antivibrations (méthode d'essai)
• ISO 1999 : Estimation de la perte auditive due au bruit

Risque chimique et substances

• ISO 16000 (série) : Air intérieur
• ISO 7708 : Définition des fractions granulométriques (inhalable, thoracique, respirable)
• ISO 29463 : Filtres haute efficacité (équivalent HEPA)

Champ d'application

Les normes ISO en SST couvrent

• La conception (ergonomie, ventilation)
• L'évaluation (mesure d'exposition, méthodes)
• La gestion (systèmes ISO 45001/45003)
• Les équipements (filtration, antivibrations)

Démarche d'utilisation typique

1. Vérifier si la norme ISO est renvoyée par règlement au Québec → si oui, conformité obligatoire
2. Sinon, l'utiliser comme méthode reconnue (ex: mesurer les vibrations selon ISO 2631)
3. Citer la version précise (ex: ISO 11226:2000 vs version courante)
4. Vérifier les annexes informatives : critères, exemples, tableaux

Articulation avec d'autres normes

• CSA / ONGC (Canada) : adoption ou adaptation des ISO
• ANSI / ASTM (USA) : équivalents souvent harmonisés
• EN / CEN (Europe) : équivalents EN ISO

Pièges courants

• Citer ISO comme obligatoire alors qu'elle ne l'est qu'après renvoi réglementaire
• Utiliser une version périmée (ISO renouvelle ses normes tous les 5 à 10 ans)
• Confondre ISO (normalisation) et OIT (Organisation internationale du Travail) (Organisation internationale du travail : instrument différent)
• Oublier que les normes ISO se complètent : par exemple, ISO 11228-3 (méthode) et OCRA (outil dérivé)

Liens connexes (notes spécifiques du vault)

• ISO 2631 : vibrations corps entier
• ISO 5349 : vibrations main-bras
• ISO 11226 : postures statiques
• ISO 6385 : principes ergonomiques
• REBA, RULA, OCRA : outils dérivés
• WBGT : indice ISO 7243
• HEPA : filtration ISO 29463
• CSA : équivalents canadiens

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