art-188.4-RSST

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Le cadenassage est la méthode à privilégier. Une méthode alternative de contrôle des énergies dangereuses peut être utilisée uniquement si une appréciation du risque démontre que la sécurité du travailleur est équivalente. Référence CSA Z460-13.

L'article 188.4 pose la règle hiérarchique : cadenasser par défaut, alternative seulement sur démonstration. En hygiène, l'alternative concerne typiquement les opérations brèves et répétitives (réglages, prise d'échantillons) où le cadenassage classique est impraticable.

Critères d'application

1. Programme de cadenassage CSA Z460 = méthode privilégiée.
2. Méthode alternative = exige une appréciation du risque documentée.
3. La sécurité doit être démontrée équivalente (pas seulement raisonnable).
4. Exemples reconnus : verrouillage par mot de passe d'un logiciel de commande, mode de marche à vitesse limitée et validation par bouton d'action maintenue, dispositif de protection associé à une fonction de sécurité (catégorie 3 ou 4, ISO 13849-1).
5. Documentation : procédure écrite, formation spécifique, vérification.

Portée

Tous les établissements assujettis. Les alternatives sont strictement encadrées : elles ne doivent pas devenir la règle.

Application terrain

En hygiène minière, l'application typique est la prise d'échantillons de minerai ou de boues sur convoyeurs ou cyclones en marche : si la conception ne permet pas le cadenassage à chaque prise, une procédure alternative documentée (port de protections, ouverture limitée, dispositifs de garde, accès contrôlé) peut être validée. Les calibrations sur dépoussiéreurs en marche relèvent aussi de cette logique.

Articles connexes (même loi)

• art-188.1-RSST, disposition remplacée (définitions cadenassage)
• art-188.2-RSST (travaux visés)
• art-188.3-RSST (cadenas personnel)
• art-188.6-RSST (procédures spécifiques par équipement)
• art-174-RSST (prote

Articles wiki connexes

• Hiérarchie des moyens de prévention

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