Systèmes de gestion de la SST
Un système de gestion de la SST, c'est la structure qui transforme des bonnes intentions en pratiques vérifiables : des dangers identifiés, des risques évalués, des rôles attribués, des inspections, des registres. En santé et sécurité physiques, cette structure existe depuis longtemps dans les mines. Pour la santé psychologique, elle est récente, volontaire, et c'est précisément là que se situe l'enjeu.
Définition
Les systèmes de gestion de la SST sont encadrés par des normes consensuelles plutôt que par une définition légale unique. Du côté international, ISO 45001, adoptée en 2018, porte sur les systèmes de management de la SST et remplace OHSAS 18001. ISO 45003 porte sur la santé psychologique au travail et les risques psychosociaux, et ISO 31000 couvre le management du risque de façon générique ISO. Une adoption miroir existe parfois au Canada, la norme CSA Z1000 étant l'équivalent d'ISO 45001 ISO.
Portée juridique au Québec
Une norme ISO n'est pas obligatoire par elle-même ISO. Lorsqu'elle est renvoyée par règlement, par exemple dans le RSST, elle devient obligatoire ; lorsqu'elle ne l'est pas, elle sert de référence de bonne pratique consultée par les tribunaux pour évaluer la diligence raisonnable ISO. Deux pièges courants sont de citer une norme ISO comme obligatoire alors qu'elle ne l'est qu'après renvoi réglementaire, et d'utiliser une version périmée, ISO renouvelant ses normes tous les 5 à 10 ans ISO.
La norme canadienne sur la santé psychologique
La norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803, confirmée en 2022, est la première du genre au monde ; elle a été élaborée par le BNQ, la CSA et la Commission de la santé mentale du Canada CSA Z1003 : santé et sécurité psychologiques en milieu de travail. Elle propose une méthode documentée et systématique pour repérer et éliminer les dangers psychologiques, évaluer et maîtriser les risques psychosociaux qui ne peuvent pas être éliminés, et promouvoir une culture favorable à la santé psychologique CSA Z1003 : santé et sécurité psychologiques en milieu de travail. C'est une norme volontaire, applicable à tous les secteurs et à toutes les tailles d'organisation. Elle est structurée en une démarche de gestion par étapes de prévention, de promotion et de mise en oeuvre, et s'appuie sur les modèles de risques psychosociaux demande-latitude et déséquilibre effort-reconnaissance CSA Z1003 : santé et sécurité psychologiques en milieu de travail.
Intégrer la santé psychologique au système minier
L'Association minière du Canada a publié en 2023 le premier protocole sectoriel formel intégrant la santé psychologique aux standards de sécurité minière. L'objectif déclaré est d'intégrer pleinement la santé et la sécurité psychologiques dans les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité de l'industrie AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux. Le protocole TSM repose sur quatre piliers : santé et sécurité physiques, santé et bien-être psychologiques, diversité, équité et inclusion, puis gouvernance et responsabilité AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux. Il exige un programme de soutien à la santé mentale dont le contenu minimum comprend l'identification des dangers, l'évaluation des risques et un processus de contrôle. Ce programme suppose des rôles définis pour la gestion de la sécurité physique et de la santé psychologique, des inspections qui vérifient la conformité du volet santé mentale et des registres documentant les dangers ayant une conséquence grave pour la santé psychologique AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux. Six domaines d'intervention structurent l'évaluation : charge de travail et rythme, latitude décisionnelle, soutien social et relations, reconnaissance et carrière, sécurité d'emploi, conciliation travail et vie personnelle AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux.
Le modèle de maturité plutôt que le tout ou rien
Le protocole évalue les organisations sur cinq niveaux AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux :
- C : minimal et réactif, avec une gestion de crise peu systématisée ;
- B : émergent, avec des politiques en place mais une implantation inégale ;
- A : fonctionnel, avec des systèmes établis, des données régulières et une amélioration continue ;
- AA : bonne pratique ;
- AAA : excellence.
La logique est celle d'une progression réaliste plutôt que d'une refonte abrupte, une trajectoire du niveau C au niveau A étant estimée à 12 à 24 mois. L'ordre proposé est le suivant : sensibilisation, PAE et formation des gestionnaires d'abord, puis collecte de données de référence et évaluation formelle des risques psychosociaux, puis interventions ciblées AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux.
Application terrain
L'écart à combler est documenté. L'INSPQ constate qu'aucune procédure standardisée d'évaluation des risques psychosociaux n'existe dans la plupart des mines, alors que les procédures de risque physique sont détaillées et assorties d'inspections régulières. Les risques psychosociaux n'y sont donc ni identifiés, ni quantifiés, ni surveillés INSPQ (2018) - RPS en milieu minier québécois et impacts du régime FIFO. Les mesures de prévention des risques psychosociaux y sont décrites comme moins structurées que celles ciblant les risques physiques INSPQ (2018) - RPS en milieu minier québécois et impacts du régime FIFO. La principale limite du levier normatif est son caractère volontaire : une mine peut ignorer le protocole sans conséquence juridique. L'efficacité réelle dépend du leadership et de l'allocation budgétaire, et les pressions de production ou de coûts prennent souvent le dessus sur les priorités psychosociales AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux.