art-201-RSST : lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les
Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l'article 200 doivent inclure: 1° la désactivation et l'arrêt complet de la machine; 2° l'élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d'énergie résiduelle ou emmagasinée;
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Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l’article 200 doivent inclure:
1° la désactivation et l’arrêt complet de la machine;
2° l’élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;
3° le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;
4° la vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;
5° le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 201; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-200-RSST : une procédure décrivant la méthode de contrôle des Recueil législatif
- art-202-RSST : avant d'appliquer une méthode de contrôle des énergies Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif