art-192-RSST : appareil avertisseur
Appareil avertisseur: Lorsque la mise en marche d'une machine constitue un risque pour les personnes qui se trouvent à proximité, cette mise en marche doit être annoncée par un appareil avertisseur ou par tout autre moyen de communication efficace.
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Texte officiel
Appareil avertisseur : Lorsque la mise en marche d’une machine constitue un risque pour les personnes qui se trouvent à proximité, cette mise en marche doit être annoncée par un appareil avertisseur ou par tout autre moyen de communication efficace. Ces personnes doivent avoir le temps de quitter la zone dangereuse.
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🔗 Voir art. 192 RSST dans le PDF (page 60) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 192; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 191 : mise en marche
- art. 193 : arrêt d'urgence
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Machines
Pages qui pointent ici (5)
- art-191-RSST : mise en marche Recueil législatif
- art-192-RSST Hygiène industrielle
- art-192-RSST Sécurité industrielle
- art-193-RSST : arrêt d'urgence Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif