art-200-RSST : une procédure décrivant la méthode de contrôle des

Une procédure décrivant la méthode de contrôle des énergies doit comprendre les éléments suivants:

1° l’identification de la machine;

2° l’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies;

3° l’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine;

4° l’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine;

5° le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode;

6° les étapes permettant de contrôler les énergies;

7° le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel, notamment le transfert du matériel requis;

8° le cas échéant, les particularités applicables telles la libération de l’énergie résiduelle ou emmagasinée, les équipements de protection individuels requis ou toute autre mesure de protection complémentaire.

Texte de l’article 200 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.