art-190-RSST : partie du système de commande relative à la

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Partie du système de commande relative à la sécurité: La partie d'un système de commande relative à la sécurité doit être conçue, fabriquée et installée selon les règles de l'art telles que les normes Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception, ISO 13849 et Sécurité des...

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Partie du système de commande relative à la sécurité : La partie d’un système de commande relative à la sécurité doit être conçue, fabriquée et installée selon les règles de l’art telles que les normes Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de conception, ISO 13849 et Sécurité des machines: Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité, CEI 62061.

Elle doit, entre autres, pouvoir résister aux contraintes auxquelles elle peut être soumise de manière à éviter toute situation pouvant engendrer un risque pour la sécurité des travailleurs notamment lors d’une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande, d’une erreur affectant la logique de ce système ou d’une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement.

Texte de l’article 190 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-190-RSST : partie du système de commande relative à laToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 190 RSST dans le PDF (page 59) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 190; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe