art-190-RSST : partie du système de commande relative à la
Partie du système de commande relative à la sécurité: La partie d'un système de commande relative à la sécurité doit être conçue, fabriquée et installée selon les règles de l'art telles que les normes Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception, ISO 13849 et Sécurité des...
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Partie du système de commande relative à la sécurité : La partie d’un système de commande relative à la sécurité doit être conçue, fabriquée et installée selon les règles de l’art telles que les normes Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de conception, ISO 13849 et Sécurité des machines: Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité, CEI 62061.
Elle doit, entre autres, pouvoir résister aux contraintes auxquelles elle peut être soumise de manière à éviter toute situation pouvant engendrer un risque pour la sécurité des travailleurs notamment lors d’une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande, d’une erreur affectant la logique de ce système ou d’une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement.
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🔗 Voir art. 190 RSST dans le PDF (page 59) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 190; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 189.1 : disposition remplacée
- art. 191 : mise en marche
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Machines
Pages qui pointent ici (2)
- art-191-RSST : mise en marche Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif