art-181-RSST : attributs des moyens de protection

Attributs des moyens de protection : Un protecteur ou un dispositif de protection doit être conçu et installé selon les règles de l’art en respectant notamment les conditions suivantes:

1° être de construction suffisamment robuste pour résister aux contraintes auxquelles il peut être soumis;

2° demeurer efficace pendant l’utilisation de la machine en étant solidement maintenu en place compte tenu de l’environnement dans lequel il se trouve;

3° être situé à une distance sécuritaire de la zone dangereuse;

4° ne pas occasionner de risques supplémentaires, ou être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d’arêtes vives ou d’aspérités;

5° ne doit pas être facilement contourné ou rendu inopérant.

Texte de l’article 181 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.