art-180-RSST : maintien en bon état
Maintien en bon état: La machine et les moyens de protection doivent être maintenus en bon état conformément au manuel d'instruction du fabricant ou, le cas échéant, aux éléments spécifiés par un ingénieur en vertu de l'article 174 ainsi qu'aux règles de l'art.
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Texte officiel
Maintien en bon état : La machine et les moyens de protection doivent être maintenus en bon état conformément au manuel d’instruction du fabricant ou, le cas échéant, aux éléments spécifiés par un ingénieur en vertu de l’article 174 ainsi qu’aux règles de l’art.
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🔗 Voir art. 180 RSST dans le PDF (page 55) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 180; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-179-RSST : mesures de sécurité Recueil législatif
- art-181-RSST : attributs des moyens de protection Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif