art-197-RSST : le cadenassage doit être effectué par chacune des
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En bref
Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d'une machine.
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Texte officiel
Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 197; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-196-RSST : avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une machine Recueil législatif
- art-198-RSST : lorsqu'un employeur ayant autorité sur l'établissement prévoit appliquer Recueil législatif
- Gestion des risques en entreprise Sécurité industrielle
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif