art-202-RSST : avant d'appliquer une méthode de contrôle des énergies
Avant d'appliquer une méthode de contrôle des énergies, l'employeur qui a autorité sur l'établissement doit s'assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de...
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Texte officiel
Avant d’appliquer une méthode de contrôle des énergies, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.
Texte de l’article 202 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 63), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 202 RSST dans le PDF (page 63) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 202; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-201-RSST : lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les Recueil législatif
- art-203-RSST : un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif