art-204-RSST : lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un
Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d'une machine, il incombe à l'employeur qui a autorité sur l'établissement de coordonner les mesures à prendre pour s'assurer de l'application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de...
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Texte officiel
Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe à l’employeur qui a autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.
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🔗 Voir art. 204 RSST dans le PDF (page 63) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 204; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-203-RSST : un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir Recueil législatif
- art-205-RSST : l'employeur qui a autorité sur l'établissement doit fournir Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif