art-194-RSST : groupe de machines

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Groupe de machines: Le système de commande global d'un groupe de machines conçues pour fonctionner en association les unes avec les autres doit être conçu de manière à garantir que l'utilisation des organes de service de mise en marche ou d'arrêt de chacune de ces machines n'engendre pas un risque pour la sécurité des travailleurs, notamment en...

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Texte officiel

Groupe de machines : Le système de commande global d’un groupe de machines conçues pour fonctionner en association les unes avec les autres doit être conçu de manière à garantir que l’utilisation des organes de service de mise en marche ou d’arrêt de chacune de ces machines n’engendre pas un risque pour la sécurité des travailleurs, notamment en garantissant qu’un dispositif d’arrêt d’urgence d’une machine puisse arrêter non seulement cette dernière, mais aussi les machines du groupe dont le maintien en marche peut constituer un tel risque.

Texte de l’article 194 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 60), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 194 RSST dans le PDF (page 60) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 194; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe