art-187-RSST : dispositifs de commande
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En bref
Dispositifs de commande: Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l'arrêt accidentel de la machine.
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Dispositifs de commande : Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l’arrêt accidentel de la machine.
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🔗 Voir art. 187 RSST dans le PDF (page 58) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 187; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 186 : retrait ou remplacement d'un moyen de protection
- art. 188 : mode de commande spécifique
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Machines
Pages qui pointent ici (2)
- art-188-RSST : mode de commande spécifique Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif