art-185-RSST : dispositif de commande bimanuelle

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Dispositif de commande bimanuelle: Un dispositif de commande bimanuelle peut être utilisé comme moyen de protection lorsque sa conception et son installation: 1° permettent d'éviter toute manœuvre accidentelle ou intempestive; 2° nécessitent que l'opérateur utilise ses 2 mains dans un intervalle de 500 millisecondes pour amorcer le cycle de la machine ou...

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Texte officiel

Dispositif de commande bimanuelle : Un dispositif de commande bimanuelle peut être utilisé comme moyen de protection lorsque sa conception et son installation:

1° permettent d’éviter toute manœuvre accidentelle ou intempestive;

2° nécessitent que l’opérateur utilise ses 2 mains dans un intervalle de 500 millisecondes pour amorcer le cycle de la machine ou de son système;

3° nécessitent que l’opérateur relâche ses 2 mains de chacun des organes de service du dispositif de commande et le réactive de ses 2 mains pour amorcer un cycle de la machine ou de son système;.

4° provoquent l’arrêt de la machine ou de son système dès que l’opérateur retire une main de l’un des organes de service du dispositif de commande pendant la phase d’un cycle présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;

5° permettent à l’opérateur d’avoir une vue et un contrôle complets de la zone dangereuse visée par cette protection;

6° permettent à l’opérateur d’actionner les organes de service du dispositif de commande en étant à une distance sécuritaire de la zone dangereuse.

De plus, lorsque le dispositif de commande bimanuelle est utilisé comme moyen de protection pour plus d’un opérateur, un tel dispositif doit être fourni pour chacun d’entre eux. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à ce que la machine ne puisse être mise en marche que lorsque l’ensemble des dispositifs de commande bimanuelle sont actionnés et maintenus dans cette position par tous les opérateurs.

Texte de l’article 185 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 185 RSST dans le PDF (page 57) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 185; D. 1187-2015, a. 2; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe