art-173-RSST : objet
Objet: La présente section a pour objet d'établir les exigences de sécurité liées à la conception, la fabrication, la modification, l'utilisation, l'entretien et la réparation de toute machine mise en service dans un établissement ou destinée à l'être, notamment dans le cadre de sa vente, de sa distribution ou de sa location.
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Texte officiel
Objet : La présente section a pour objet d’établir les exigences de sécurité liées à la conception, la fabrication, la modification, l’utilisation, l’entretien et la réparation de toute machine mise en service dans un établissement ou destinée à l’être, notamment dans le cadre de sa vente, de sa distribution ou de sa location.
Texte de l’article 173 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 173 RSST dans le PDF (page 53) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 173; D. 1112-2023, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 172 : définitions
- art. 174 : manuel d'instruction du fabricant
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Machines
Pages qui pointent ici (3)
- art-172-RSST : définitions Recueil législatif
- art-174-RSST : manuel d'instruction du fabricant Recueil législatif
- RSST : Section 21 : Machines Recueil législatif