Conformité et inspection
Un article du wiki 📋 Droit du travail
Cette page regroupe les articles consacrés à conformité et inspection au sein de la section « articles gestionnaires » du wiki. Utilisez le tableau ci-dessous pour naviguer parmi les notes du groupe.
Articles de cette section
| Article | Description |
|---|---|
| Mécanismes de prévention LMRSST en mine | La Loi modernisant le régime de SST (LMRSST, 2021) impose à tout employeur, peu importe la taille ou le secteur, un dispositif structuré de prévention : identification des… |
| Tarification et stratégie de mutuelle de prévention | La cotisation CNESST de l'employeur dépend de l'unité de classification, de l'expérience de l'entreprise (régime personnalisé ou rétrospectif) et, le cas échéant, de… |
| Préparer une visite d'inspecteur CNESST | L'inspecteur CNESST peut visiter une mine à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit (LSST art. 179) pour intervention de routine, suite à plainte, après accident, ou par programme thématique. Une… |
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