Catégorie : documents
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⚖️ Recueil législatif (23)
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400)
- art-180-LSST : pouvoirs additionnels de l'inspecteur
- art-380-RSSM : soupape de sûreté calibrée, plombée et estampillée
- art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles
- art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue
- art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement
- art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles
- art-386-RSSM : écran protecteur accouplement haute pression
- art-387-RSSM : cloison compartiment extraction puits
- art-388-RSSM : signalisation obstruction porte puits extracteur
- art-389-RSSM : cloison protection travailleurs fonçage double
- art-390-RSSM : portes sécurité déversement fonçage puits
- art-391-RSSM : chaîne acier allié suspension puits
- art-392-RSSM : arrêt extraction travaux compartiment puits
- art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur
- art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits
- art-396-RSSM : inspection puits après chute objet
- art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné
- art-399-RSSM : interdiction de se placer sur la roche soutirable
- art-400-RSSM : chambre-magasin avertissement soutirage accès zone