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art-300-RSST

Un article du wiki ⛑️ Sécurité industrielle

Texte officiel sur LegisQuébec · PDF du vault

Avant qu'un travailleur n'entre dans un espace clos, l'employeur doit s'assurer qu'un programme de prévention spécifique aux Espaces clos est mis en oeuvre. Le programme doit couvrir l'identification des espaces clos, l'évaluation des risques, les procédures d'entrée et de sortie, la qualité de l'air, les équipements, la formation, le plan de sauvetage et les registres (14 éléments).

L'article 300 est l'article-pivot du programme espaces clos. Il exige qu'avant tout travail dans un espace clos, les renseignements sur les risques (atmosphère, ensevelissement ou noyade, autres risques) et les moyens de prévention soient disponibles par écrit sur les lieux, recueillis ou établis par une personne qualifiée.

Critères d'application

Les 14 éléments du programme

  1. Identification et inventaire des espaces clos.
  2. Évaluation des risques propres à chaque espace.
  3. Mesures de contrôle (ventilation, purge, isolement).
  4. Critères et procédures d'entrée et de sortie.
  5. Mesures de la qualité de l'air (avant et pendant l'entrée).
  6. Équipements de protection individuelle et collective.
  7. Équipements de communication.
  8. Équipements de sauvetage.
  9. Formation et information des travailleurs.
  10. Permis d'entrée.
  11. Surveillance externe (surveillant).
  12. Plan de sauvetage (art-309-RSST).
  13. Registres et documentation.
  14. Révision périodique du programme.

Portée

Tout établissement où des espaces clos sont susceptibles d'être occupés par des travailleurs. La définition d'espace clos est large et doit être inventoriée site par site.

Application terrain

En mine, les espaces clos typiques incluent : silos à minerai, cuves de flottation, autoclaves, conduites de pulpe, fosses sous concentrateur, citernes de carburant, broyeurs lors d'entretien intérieur, certaines galeries borgnes mal ventilées. Le programme intègre la cartographie complète, les procédures de cadenassage (énergie hydraulique, pneumatique, électrique), les mesures d'oxygène et de gaz (CO, H2S, méthane selon le contexte), l'attestation de qualité de l'air et le plan de sauvetage avec équipe formée.

Articles connexes (même loi)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 300 RSST porte sur le travail en espace clos. Les angles récurrents : (1) qualification de l'espace comme « clos » au sens du règlement, (2) procédure d'entrée (permis, vérifications atmosphériques, surveillant extérieur), (3) plan de sauvetage, (4) formation des travailleurs. Souvent invoqué dans les poursuites pénales suite à intoxication ou asphyxie.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : entrée dans un silo à minerai pour entretien

Avant l'entrée, le superviseur valide le permis : cadenassage des alimentations, ventilation forcée pendant 30 min, mesure 02, CO, LIE, attestation qualité, surveillant externe formé, harnais et treuil en place, équipe de sauvetage en alerte, communication continue. Tous les éléments des 14 points du programme sont documentés.

Cas type 2 : incident sans entrée et révision du programme

Lors d'une intervention préparatoire à l'entrée dans une cuve de flottation, une lecture d'O2 à 18 % alerte l'équipe avant l'entrée. Le programme est révisé pour ajuster la durée de ventilation préalable et l'art. 300 est appliqué (renseignements et moyens de prévention établis par une personne qualifiée) ; la ventilation doit maintenir l'oxygène entre 20,5 % et 23 % (art. 302).

Articles wiki connexes

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Texte officiel

Cueillette de renseignements et moyens de prévention préalables à l’exécution d’un travail : Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements et les moyens de prévention suivants doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail:

1° ceux concernant les risques associés à l’atmosphère, y compris ceux pouvant être introduits lors des travaux, et qui sont relatifs:

a) à une déficience ou à un excès d’oxygène;

b) à des contaminants, des gaz ou des vapeurs inflammables ou toxiques, ou des poussières combustibles;

c) aux matières présentes pouvant émettre des gaz ou des vapeurs, ou consommer de l’oxygène;

d) aux contraintes thermiques;

e) à l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique;

2° ceux concernant les risques associés aux matières à écoulement libre qui y sont présentes et qui peuvent causer l’ensevelissement ou la noyade du travailleur, comme du sable, du grain ou un liquide;

3° ceux concernant les autres risques pouvant compromettre la sécurité ou l’évacuation d’un travailleur et qui sont relatifs:

a) aux moyens d’entrée ou de sortie, à la configuration intérieure, aux conditions d’éclairage et aux communications;

b) aux énergies, comme l’électricité, les pièces mécaniques en mouvement, le bruit et l’énergie hydraulique;

c) aux sources d’inflammation telles que les flammes nues, l’éclairage, le soudage et le coupage, le meulage, l’électricité statique ou les étincelles;

d) aux autres catégories de contaminants généralement susceptibles d’être présents dans cet espace clos ou aux environs de celui-ci;

e) à toute autre circonstance particulière, telle que la présence de véhicules, d’animaux ou d’insectes;

4° les moyens de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et plus particulièrement ceux concernant:

a) les méthodes et les techniques sécuritaires pour accomplir le travail;

b) l’équipement de travail approprié et nécessaire pour accomplir le travail;

c) les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs que doit utiliser le travailleur à l’occasion de son travail;

d) les moyens de sauvetage dans le plan de sauvetage prévu à l’article 309.

Les renseignements visés aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa doivent être recueillis par une personne qualifiée.

Les moyens de prévention visés au paragraphe 4 du premier alinéa doivent être établis par une personne qualifiée et mis en application.

Texte de l’article 300 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 79), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.

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