art-296.1-RSST
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Niveau d'exposition au bruit autorisé : 85 dBA pour 8 heures (Lex,8h), avec un facteur de bissection de 3 dB. Le niveau de pression acoustique de crête ne doit jamais dépasser 140 dBC.
Depuis juin 2023, la norme québécoise d'exposition au bruit a été abaissée de 90 à 85 dBA sur 8 heures, et l'échange est passé de 5 dB à 3 dB. Les pics ne doivent pas dépasser 140 dBC.
Critères d'application
Trois critères cumulatifs encadrent l'exposition
- La valeur d'exposition admissible (VEA) est de 85 dBA sur 8 heures (Lex,8h).
- Le facteur de bissection est de 3 dB, ce qui signifie qu'un doublement de l'énergie sonore équivaut à 3 dB.
- Le niveau de pression acoustique de crête ne doit jamais dépasser 140 dBC.
Portée
S'applique à tout établissement assujetti au RSST. Remplace l'ancienne norme de 90 dBA / 5 dB qui datait de 1979.
Application terrain
En mine, plusieurs postes dépassent historiquement 85 dBA : foreurs au diamant, opérateurs de chargeuses-navettes (scoops), broyage, ventilation. La nouvelle VEA impose une réévaluation des programmes de protection auditive et des programmes de prévention.
Articles connexes (même loi)
- art-130-RSST (obligation générale de réduction du bruit)
- art-131-RSST (moyens de réduction)
- art-135-RSST (protecteurs auditifs)
- art-141-RSST (audiogrammes)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 296.1 RSST porte sur le travail en espace clos. Les angles récurrents : (1) qualification de l'espace comme « clos » au sens du règlement, (2) procédure d'entrée (permis, vérifications atmosphériques, surveillant extérieur), (3) plan de sauvetage, (4) formation des travailleurs. Souvent invoqué dans les poursuites pénales suite à intoxication ou asphyxie.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier
Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 296.1-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.
Cas type 2 : Application en chantier souterrain
Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).
Articles wiki connexes
Texte officiel
Champ d’application : La présente section s’applique à tout espace clos et à tout travail effectué dans un espace clos.
Texte de l’article 296.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.