art-188.6-RSST

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L'employeur doit élaborer et appliquer une procédure spécifique de cadenassage (ou de contrôle des énergies dangereuses) pour chaque machine. La procédure est écrite, à jour, accessible aux travailleurs concernés, et révisée selon une fréquence définie ou lors de modifications.

L'article 188.6 oblige à documenter une procédure par équipement. C'est le coeur opérationnel du programme : la cartographie des énergies, la séquence d'isolement, la vérification par essai. Sans procédure spécifique, le programme n'est pas conforme.

Critères d'application

Pour chaque machine, la procédure spécifique doit contenir

1. Identification de la machine et de son emplacement.
2. Liste des énergies présentes (type, point d'isolement).
3. Séquence d'isolement : ordre des actions, dispositifs concernés, cadenas requis.
4. Vérification de l'isolement : essai de démarrage, mesures électriques, contrôle visuel.
5. Élimination des énergies résiduelles : purge, dissipation, mise à la terre.
6. Séquence de remise en service.
7. Travailleurs concernés : responsabilités.
8. Schéma ou photo des dispositifs d'isolement.

La procédure doit être maintenue à jour. Indicateur de conformité : pourcentage de procédures à jour, pourcentage de machines avec procédure documentée.

Portée

Tous les établissements assujettis. Pour les machines simples (un seul dispositif d'isolement clairement identifié), une procédure générique peut s'appliquer, mais la majorité des équipements industriels exigent une procédure dédiée.

Application terrain

En mine, l'inventaire des machines avec niveau de risque résiduel est la première étape. Suivent les procédures de cadenassage par équipement, prioritairement pour les équipements à risques élevés

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