art-188.4-RSST
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L'employeur doit mettre en place des mesures de contrôle de l'exposition à la silice cristalline suivant la hiérarchie : élimination de la source, substitution par un matériau moins dangereux, contrôles techniques (ventilation locale, humidification, encoffrement), mesures administratives, et port d'EPI en dernier recours.
Article qui impose la hiérarchie des moyens de prévention pour la silice. L'EPI vient en dernier, après avoir tenté éliminer, substituer, ventiler et organiser autrement le travail.
Critères d'application
La hiérarchie des mesures de contrôle, dans l'ordre
- Élimination de la source d'émission.
- Substitution du matériau ou du procédé par un équivalent moins dangereux.
- Contrôles techniques : ventilation locale à la source, humidification, encoffrement, isolation des opérations émettrices.
- Mesures administratives : rotation des postes, limitation de la durée d'exposition, signalisation, restriction d'accès.
- Équipements de protection individuelle (EPI) : protection respiratoire adaptée, vêtements de travail séparés.
Les moyens choisis doivent maintenir l'exposition sous la VEMP applicable.
Portée
S'applique à toutes les opérations émettant de la silice cristalline. Le recours seul aux EPI n'est plus accepté comme stratégie principale.
Application terrain
En mine, la combinaison typique inclut : foreuses à humidification active, ventilation auxiliaire dimensionnée par chantier, EPI demi-masque ou masque complet à filtres P100. Les opérations de concassage et de criblage exigent un encoffrement et un dépoussiérage local.
Articles connexes (même loi)
- art-188.1-RSST, disposition remplacée (silice : obligations générales)
- art-188.6-RSST (formation et information)
- art-101-RSST (ventilation générale)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 188.4 RSST (remplacé) porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, Sensibilisants respiratoires et cutanés, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Exposition à un contaminant toxique
Un travailleur exposé à un produit toxique (métal lourd, solvant, gaz, agent CMR) déclenche l'application de l'article 188.4-RSST. L'évaluation toxicologique guide les mesures de prévention, le suivi biologique et les décisions de retrait préventif au besoin.
Cas type 2 : Suivi médical et indicateurs biologiques
Le programme de surveillance médicale intègre les indicateurs spécifiques (plombémie, cadmiurie, surveillance pulmonaire) et les seuils d'action. L'article structure la trajectoire de l'évaluation à l'intervention.
Articles wiki connexes
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Texte officiel
(Remplacé).
Texte de l’article 188.4 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.