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Programme de prévention vs plan d'action

Un article du wiki 🧠 SST psychosociale

L'essentiel : Le programme de prévention est un document complet et structuré qui décrit comment l'employeur identifie et contrôle tous les risques de son milieu (incluant les RPS). Le plan d'action est le volet opérationnel : actions concrètes, responsables, échéances. Le programme est l'obligation légale principale de la LMRSST. Sans programme écrit, l'employeur est en infraction.

Distinction

Document Nature Horizon Rôle
Programme de prévention Cadre stratégique complet Pluriannuel, mis à jour annuellement Décrit comment l'employeur s'organise pour la SST
Plan d'action Volet opérationnel Annuel Actions concrètes, responsables, échéances

Le plan d'action est inclus dans le programme de prévention, ou en annexe mise à jour plus fréquemment.

Contenu obligatoire du programme

Selon la LMRSST

Section Contenu
1. Identification Inventaire des risques par poste, équipe, secteur
2. Méthodes de contrôle Mesures de prévention pour chaque risque identifié
3. Programme de formation Compétences à développer chez les travailleurs
4. Programme d'information Communication sur les risques et les mesures
5. Plan d'action Actions à mettre en œuvre, calendrier
6. Indicateurs et suivi Comment l'employeur mesure l'efficacité
7. Comité SST Implication, fréquence des révisions
8. Politique de violence et harcèlement Procédures, recours
9. Mécanismes de signalement Comment un travailleur peut signaler
10. Mise à jour Révision annuelle ou suite à changement significatif

Volet RPS spécifique

Pour la section RPS du programme

Élément Détail attendu
Diagnostic Méthode utilisée (grille INSPQ, questionnaires Questionnaire de Karasek (JCQ)/Questionnaire de Siegrist (ERI), entretiens)
Risques identifiés Liste des RPS spécifiques au milieu
Mesures de contrôle Par niveau (primaire, secondaire, tertiaire)
Politique anti-harcèlement Procédure, recours, suivi
Mécanisme de signalement Confidentiel, accessible
Ressources de soutien PAE, lignes d'aide, ressources internes
Formation Superviseurs, comité SST, ensemble des travailleurs

Application en mines

Particularités du programme minier

Aspect Implication
Loi sur les mines Continue de s'appliquer en parallèle (inspections, certificats)
Multi-sites Programme corporatif + adaptations par site
Sous-traitance Coordination avec programmes des sous-traitants
Comparatif des cycles FIFO (14/14, 20/10, 21/7) et camp Inclure les conditions en camp et le transport
Souterrain Identification spécifique des facteurs de confinement et isolement
Cycle d'opération Calendrier de révision aligné sur l'année d'opération

Vérification CNESST : un inspecteur peut demander à voir le programme à tout moment. Absence ou insuffisance = avis de correction et sanctions possibles.

Documents et outils

Document Type Source
Gabarit CNESST, rôles et pouvoirs de programme de prévention PDF modifiable CNESST
Gabarit d'identification des risques PDF CNESST
Guide d'élaboration du programme PDF CNESST
Modèle de plan d'action SST Tableau CNESST
Aide-mémoire de mise à jour annuelle Checklist CNESST
Grille INSPQ d'identification des RPS PDF INSPQ

Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.

Pour aller plus loin

Références

  • LMRSST (RLRQ c S-2.1.1)
  • LSST (RLRQ c S-2.1), articles 58 et suivants
  • CNESST. Guide d'élaboration d'un programme de prévention.

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