CLP

Commission des lésions professionnelles. Tribunal administratif spécialisé en SST qui a existé du 1er avril 1998 au 31 décembre 2015 au Québec. Remplacée en 2016 par le Tribunal administratif du travail : division SST.

Mission historique

• Trancher en appel les décisions de la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail : ancêtre de la CNESST) sur les réclamations de lésions professionnelles
• Trancher les questions de financement (imputation, transferts de coûts, classification des employeurs)
• Réviser les avis du BEM contestés
• Statuer sur les contestations en matière de droit de refus et de retrait préventif

Historique des tribunaux SST au Québec

Statut actuel

La CLP a été abolie le 1er janvier 2016 par la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT, RLRQ c. T-15.1). Le TAT, division SST a repris l'intégralité de ses compétences.

Les décisions de la CLP (et de la CALP avant elle) demeurent

• Citables comme jurisprudence dans les dossiers actuels du TAT
• Accessibles sur CanLII et la SOQUIJ
• Considérées comme des décisions de premier plan dans l'interprétation de la LATMP et la LSST

Pièges courants

• Confondre CSST (ancêtre CNESST) et CLP (ancêtre TAT-SST) : la première est l'organisme administratif décideur initial, la seconde le tribunal d'appel
• Croire que les décisions CLP n'ont plus d'autorité : au contraire, elles continuent de structurer la jurisprudence

Articles wiki connexes

• TAT : successeur en 2016
• CNESST : ancienne CSST, partie défenderesse typique
• BEM : dont les avis pouvaient être contestés à la CLP
• LATMP : base légale des litiges

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