CMPP
Comité des maladies professionnelles pulmonaires. Comité spécialisé de trois pneumologues qui évalue les réclamations pour maladies pulmonaires d'origine professionnelle au Québec, en vertu de la LATMP.
Source : LATMP art. 226 à 233 (Comités des maladies professionnelles pulmonaires).
Composition et nomination
- Trois pneumologues nommés par la CNESST sur recommandation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
- Plusieurs CMPP fonctionnent en parallèle dans le réseau hospitalier (Hôpital Sacré-Cœur de Montréal, IUCPQ-Québec, etc.)
- Indépendants de l'employeur et de la CNESST sur la question médicale
Compétence
Le CMPP est saisi automatiquement par la CNESST pour les réclamations en maladies pulmonaires professionnelles présumées
- Silicose : exposition à la silice cristalline (mines, fonderies, construction)
- Asbestose et autres atteintes liées à l'amiante
- Mésothéliome (plèvre, péritoine)
- Cancer du poumon lié à l'amiante, à la silice ou aux fumées de diesel (DPM)
- Bérylliose, sidérose et autres pneumoconioses
- Pneumonites d'hypersensibilité (poumon du fermier, etc.)
- Asthme professionnel dans certains cas
Pouvoir et avis
Le comité émet un avis médical motivé sur
- Le diagnostic de la maladie
- La date de début de la maladie
- Le lien probable avec le travail (relation causale)
- L'atteinte permanente (DAP) et les limitations fonctionnelles
L'avis est ensuite révisé par un comité spécial des présidents des CMPP (art. 231 LATMP) qui peut le confirmer, le modifier ou y substituer un nouvel avis. L'avis du comité spécial est lié pour la CNESST sur les questions médicales.
Articulation
| Comité | Champ |
|---|---|
| CMPP | Maladies pulmonaires professionnelles uniquement |
| BEM | Tous les autres litiges médicaux LATMP (musculosquelettique, psychologique, etc.) |
| Médecin qui a charge (MQAC) | Médecin traitant du travailleur, propose le diagnostic initial |
Le travailleur peut être convoqué pour examen clinique, radiographies, spirométrie, CT-scan, biopsie selon le cas.
En contexte minier québécois
Comité particulièrement pertinent pour
- Silicose des foreurs, sableurs, conducteurs en mines (exposition au quartz)
- Cancer du poumon lié à l'exposition combinée DPM + silice
- Mésothéliome des anciens travailleurs des mines d'amiante (Thetford, Asbestos)
- Suivi des cohortes historiques de mineurs québécois (longues latences, jusqu'à 40 ans)
- Pneumoconiose des mineurs de charbon (rare au Québec, plus fréquente dans d'autres provinces)
Pièges courants
- Confondre CMPP (pulmonaire) et BEM (autres litiges médicaux)
- Croire qu'un avis du MQAC suffit : pour les maladies pulmonaires, le CMPP est obligatoire
- Délais : la réclamation LATMP doit être déposée dans les 6 mois du diagnostic (mais latence longue → ouverture sur la date de connaissance du lien travail)
- Ne pas conserver les registres d'exposition historiques : essentiels pour démontrer le lien
Liens connexes
Pages qui pointent ici (2)
- Lésion professionnelle Recueil législatif
- MADO Recueil législatif