Comité de santé et de sécurité
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Définition
Comité paritaire (représentants de l'employeur et des travailleurs) institué dans les établissements visés, chargé notamment de participer à l'identification des risques et au programme de prévention, de choisir le médecin responsable et de traiter certaines plaintes. Son rôle est élargi par la LMRSST (2021), qui généralise les mécanismes de participation.
Voir aussi
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