Mise en place programme de prévention
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Thème : Programme de prévention · Acteur : Employeur · Délai : Annuel (révision et mise à jour)
Base légale : LSST art. 58-61, LMRSST
Résumé
Procédure de mise en place et de mise à jour annuelle du programme de prévention obligatoire dans tout établissement de 20 travailleurs et plus.
Étapes de la procédure
- Identifier les risques : cartographie, observations terrain, données historiques d'accidents
- Évaluer et prioriser : matrice gravité × probabilité
- Définir les mesures : hiérarchie élimination > substitution > contrôles techniques > administratifs > EPI
- Affecter responsables et échéances
- Faire approuver par le Comité SST et la direction
- Diffuser : affichage, formation, intégration aux procédures
- Mesurer les indicateurs (taux fréquence, gravité, observations)
- Réviser annuellement et ajuster
Documents requis
- Document maître du programme de prévention
- Registre des risques
- Plan d'action priorisé
- Procès-verbaux du comité SST
- Bilan annuel
Pièges fréquents
⚠️ Programme générique non adapté : nul à l'inspection. Pas de suivi : faute lourde organisationnelle. Absence de signature du comité SST : invalidité.
Voir aussi
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