⛏️WIKI SSTMines · Québec
Portail › Recueil législatif › Lois principales › LATMP

LATMP : Chapitre III : Indemnités (IRR et préjudice corporel)

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Articles 44 à 95. Ce chapitre organise les indemnités : indemnité de remplacement du revenu (IRR : calcul du revenu brut, base annuelle, revalorisation), indemnité pour préjudice corporel (art. 84), indemnités au conjoint et aux enfants en cas de décès (art. 44 à 47), modalités de versement et de réduction (art. 48 à 49).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 44 indemnité décès art-44-LATMP, indemnité décès (remplacé)
art. 45 conjoint survivant art-45-LATMP : montant de l'IRR (90 % du revenu net)
art. 46 enfants charge art-46-LATMP : présomption d'incapacité jusqu'à consolidation
art. 47 autres bénéficiaires art-47-LATMP : IRR après consolidation (réadaptation)
art. 48 fin IRR art-48-LATMP : IRR après l'expiration du délai de retour au travail
art. 49 réduction IRR emploi art-49-LATMP : réduction de l'IRR par l'emploi convenable
art. 53 préjudice corporel art-53-LATMP : IRR travailleur 60 ans et plus
art. 59 invalidité partielle art-59-LATMP : salaire de la journée de la lésion
art. 60 invalidité totale art-60-LATMP : salaire des 14 premiers jours
art. 63 calcul indemnité art-63-LATMP : revenu net retenu, table des IRR
art. 67 calcul revenu brut art-67-LATMP : calcul du revenu brut du travailleur
art. 70 revenu brut art-70-LATMP : revenu brut
art. 83 droit IRR art-83-LATMP : indemnité pour préjudice corporel
art. 84 préjudice corporel art-84-LATMP : calcul de l'indemnité pour préjudice corporel
art. 92 revalorisation indemnité art-92-LATMP : enfant et parent, définitions au décès
art. 124 versement IRR art-124-LATMP : point de départ du versement de l'IRR
art. 142 suspension indemnité art-142-LATMP : réduction ou suspension d'indemnité

Articulation

← Recueil législatif

Pages qui pointent ici (3)
Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe