LATMP : Chapitre II : Droits aux prestations et présomptions

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Articles 25 à 43. Ce chapitre établit les présomptions de lésion professionnelle (art. 25, 28 : accident du travail), de maladie professionnelle (art. 29 + Annexe I), le mécanisme de l'art. 30 (maladie hors-Annexe), la récidive/rechute/aggravation (art. 31.1), l'interdiction de représailles (art. 32) et les droits aux indemnités.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 25 présomption lésion art-25-LATMP : droits accordés sans égard à la responsabilité
art. 27 maladie professionnelle art-27-LATMP : exclusion pour négligence grossière
art. 28 accident travail art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle
art. 29 présomption maladie art-29-LATMP : présomption de maladie professionnelle
art. 30 maladie hors-annexe art-30-LATMP : maladie professionnelle hors présomption
art. 31.1 aggravation lésion art-31.1-LATMP : maladie professionnelle, réclamation tardive
art. 32 interdiction représailles art-32-LATMP : interdiction de représailles
art. 40 indemnité décès art-40-LATMP : transcription des documents informatisés

Articulation

← Recueil législatif

Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe