LATMP : Chapitre IV : Décès et bénéficiaires

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Articles 102 à 115. Ce chapitre énumère les bénéficiaires en cas de décès du travailleur (art. 110 à 112 : ordre de priorité : conjoint, enfants, autres), les modalités de rente au conjoint survivant (art. 115) et certaines présomptions liées au travail (art. 102).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 102 présomption travail art-102-LATMP : indemnité de l'enfant mineur du travailleur décédé
art. 106 assignation temporaire art-106-LATMP : assignation temporaire
art. 110 bénéficiaires décès art-110-LATMP : bénéficiaires décès
art. 112 ordre priorité bénéficiaires art-112-LATMP : indemnité pour vêtements endommagés
art. 115 rente conjoint art-115-LATMP : remboursement des frais de déplacement et de séjour

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe