ARLA
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Pest Management Regulatory Agency : PMRA). Direction de Santé Canada chargée de l'homologation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA, 2002).
Missions
- Homologation et étiquetage des produits antiparasitaires (pesticides, herbicides, fongicides, rodenticides, biocides)
- Évaluation scientifique du risque (santé humaine, environnement, valeur)
- Établissement des délais de rentrée (DR / REI) et des équipements de protection requis (EPI précisés sur l'étiquette)
- Surveillance post-commercialisation et réévaluations cycliques (15 ans)
- Établissement des limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments
Étiquetage ARLA
L'étiquette ARLA d'un pesticide homologué contient obligatoirement
- Numéro d'homologation (PCP)
- Classe de toxicité (catégorie 1 à 4)
- EPI requis pour la manipulation et l'application
- Délai de rentrée dans la zone traitée
- Conditions d'usage et restrictions
Articulation avec d'autres dispositifs
- SIMDUT : les pesticides agricoles homologués ARLA sont exclus du SIMDUT (régis par la Loi sur les produits antiparasitaires fédérale). L'étiquetage ARLA s'applique à la place
- MELCCFP : au Québec, le Code de gestion des pesticides (RLRQ c. P-9.3, r. 1) ajoute des restrictions provinciales (zones tampons, certifications)
- MAPAQ : certification des applicateurs commerciaux (Loi sur les pesticides)
- IRPeQ : indicateur québécois de risque des pesticides (alimente la stratégie phytosanitaire)
En contexte minier québécois
- Pesticides en mines : usage limité : surtout pour la lutte contre les rongeurs (rodenticides) dans les installations de surface et les camps
- Herbicides : utilisés pour l'entretien des terrains et abords des chemins miniers
- Biocides : traitement de l'eau dans les tours de refroidissement, étangs miniers
- L'étiquetage ARLA dicte les EPI et délais de rentrée à respecter, en complément du programme de prévention
Pièges courants
- Penser que les pesticides ont une FDS SIMDUT : ils ont une étiquette ARLA (et parfois une fiche technique fournisseur, mais pas une FDS au sens SIMDUT)
- Oublier le délai de rentrée lors d'une application en milieu de travail (zones traitées doivent être balisées)
- Confondre homologation fédérale (ARLA) et autorisation provinciale (MELCCFP / Code de gestion des pesticides)
Saisine
Information et homologations sur canada.ca/arla. Étiquettes consultables en ligne (Étiquettes des produits antiparasitaires).
Pages qui pointent ici (9)
- FDS Recueil législatif
- IRPeQ Recueil législatif
- MELCCFP Recueil législatif
- Organismes et tribunaux Recueil législatif
- Pesticides Toxicologie
- Priorisation et substitution chimique Toxicologie
- SGH Recueil législatif
- SIMDUT Recueil législatif
- SIMDUT et classes de danger Toxicologie