ARLA

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Pest Management Regulatory Agency : PMRA). Direction de Santé Canada chargée de l'homologation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA, 2002).

Missions

  • Homologation et étiquetage des produits antiparasitaires (pesticides, herbicides, fongicides, rodenticides, biocides)
  • Évaluation scientifique du risque (santé humaine, environnement, valeur)
  • Établissement des délais de rentrée (DR / REI) et des équipements de protection requis (EPI précisés sur l'étiquette)
  • Surveillance post-commercialisation et réévaluations cycliques (15 ans)
  • Établissement des limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments

Étiquetage ARLA

L'étiquette ARLA d'un pesticide homologué contient obligatoirement

  • Numéro d'homologation (PCP)
  • Classe de toxicité (catégorie 1 à 4)
  • EPI requis pour la manipulation et l'application
  • Délai de rentrée dans la zone traitée
  • Conditions d'usage et restrictions

Articulation avec d'autres dispositifs

  • SIMDUT : les pesticides agricoles homologués ARLA sont exclus du SIMDUT (régis par la Loi sur les produits antiparasitaires fédérale). L'étiquetage ARLA s'applique à la place
  • MELCCFP : au Québec, le Code de gestion des pesticides (RLRQ c. P-9.3, r. 1) ajoute des restrictions provinciales (zones tampons, certifications)
  • MAPAQ : certification des applicateurs commerciaux (Loi sur les pesticides)
  • IRPeQ : indicateur québécois de risque des pesticides (alimente la stratégie phytosanitaire)

En contexte minier québécois

  • Pesticides en mines : usage limité : surtout pour la lutte contre les rongeurs (rodenticides) dans les installations de surface et les camps
  • Herbicides : utilisés pour l'entretien des terrains et abords des chemins miniers
  • Biocides : traitement de l'eau dans les tours de refroidissement, étangs miniers
  • L'étiquetage ARLA dicte les EPI et délais de rentrée à respecter, en complément du programme de prévention

Pièges courants

  • Penser que les pesticides ont une FDS SIMDUT : ils ont une étiquette ARLA (et parfois une fiche technique fournisseur, mais pas une FDS au sens SIMDUT)
  • Oublier le délai de rentrée lors d'une application en milieu de travail (zones traitées doivent être balisées)
  • Confondre homologation fédérale (ARLA) et autorisation provinciale (MELCCFP / Code de gestion des pesticides)

Saisine

Information et homologations sur canada.ca/arla. Étiquettes consultables en ligne (Étiquettes des produits antiparasitaires).

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-24 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe