ECHA - European Chemicals Agency
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Agence européenne des produits chimiques, siège à Helsinki. Responsable de l'application du règlement REACH et du règlement CLP dans l'Union européenne.
Rôle
| Fonction | Détail |
|---|---|
| Gestion de REACH | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques |
| Liste SVHC | Publie la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) |
| Classification CLP | Harmonisation des étiquettes et fiches de données (FDS) |
| Base de données | ECHA Chem : fiches par substance (propriétés, valeurs limites, classification) |
Utilité au Québec
L'ECHA n'a aucun pouvoir légal au Canada, mais ses publications sont fréquemment consultées parce que :
- La base ECHA Chem fournit des données toxicologiques détaillées, souvent plus complètes que les sources nord-américaines.
- Les SVHC sont une liste de référence pour identifier les substances à haut potentiel de restriction future.
- Les FDS européennes (format REACH) sont souvent fournies avec les produits importés utilisés en mine.
Voir aussi
REACH · SVHC · FDS · SGH · SIMDUT · ATSDR · Surveillance atmosphérique