CSST c. Tremblay (CALP 1995) - Silicose

Référence : CALP 1995 · Thème : Présomption de maladie professionnelle

Résumé

Interprétation libérale de la présomption de l'art. 29 LATMP pour la silicose d'un mineur souterrain.

Portée

Confirme que la présomption joue dès que le travailleur a exercé un travail correspondant à l'Annexe I, sans exiger de preuve médicale détaillée du lien causal.

Principes dégagés

• Interprétation libérale en faveur du travailleur
• Présomption renverse le fardeau sur l'employeur
• 5 ans d'exposition usuelle suffisent pour silicose
• Renvoi possible au Comité des maladies pulmonaires

Application en milieu minier

Décision structurante pour toutes les réclamations silicose en mine d'or, de cuivre, de nickel, de fer. La présomption ouvre dès que l'historique d'exposition est documenté.

Sources officielles

• CanLII : texte intégral et historique
• SOQUIJ : analyse et commentaires
• TAT en ligne pour les décisions du Tribunal administratif du travail

Voir aussi

• Présomption de lésion
• Maladies professionnelles
• Règlement maladies professionnelles

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