Plourde c. CSST (CLP 2009) - Lésion psychologique

Référence : CLP 2009 · Thème : Lésion psychologique

Résumé

Reconnaissance d'une dépression d'origine professionnelle hors présomption (art. 30 LATMP).

Portée

Établit qu'une lésion psychologique peut être reconnue même sans figurer à l'Annexe I, si la preuve démontre un lien direct avec le travail.

Principes dégagés

• Charge de preuve par expertise psychiatrique
• Distinction avec conditions personnelles préexistantes
• Risques psychosociaux du milieu de travail à documenter
• Évolution favorable des décisions TAT/CLP en santé mentale

Application en milieu minier

Pertinent pour les troubles d'adaptation après accident grave avec témoin, harcèlement organisationnel, ou exposition à un événement traumatisant (effondrement, sauvetage minier).

Sources officielles

Ce recueil ne consigne pas la référence neutre complète de la décision : elle y est identifiée par la seule mention « CLP 2009 ». Le texte intégral doit donc être retrouvé par une recherche au nom des parties dans les répertoires ci-dessous, qui sont des outils de recherche et non la source du résumé présenté plus haut.

• CanLII : texte intégral et historique
• SOQUIJ : analyse et commentaires
• TAT en ligne pour les décisions du Tribunal administratif du travail

Voir aussi

• Présomption de lésion
• Risques Psychosociaux (RPS)

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