art-70-RSST : matière dangereuse

Matière dangereuse : Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit dangereux, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:

1° les gaz comprimés;

2° les matières inflammables et combustibles;

3° les matières comburantes;

4° les matières toxiques;

5° les matières corrosives;

6° les matières dangereusement réactives.

Aux fins de la présente section, les 6 catégories identifiées au premier alinéa correspondent aux classes de danger identifiées dans le tableau suivant:

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