art-79-RSST : interdiction

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Interdiction: Il est interdit d'utiliser le capuchon protecteur ou le collier d'une soupape pour soulever une bouteille de gaz comprimé à moins que ce collier n'ait été conçu spécifiquement à cette fin.

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Interdiction : Il est interdit d’utiliser le capuchon protecteur ou le collier d’une soupape pour soulever une bouteille de gaz comprimé à moins que ce collier n’ait été conçu spécifiquement à cette fin.

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🔗 Voir art. 79 RSST dans le PDF (page 31) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 79. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe