art-76-RSST : installations des douches
- L'article régit l'installation des douches oculaires et des douches de secours exigées par le premier alinéa de l'article 75 : identification claire et accès facile.
- Elles doivent se trouver à la portée immédiate des travailleurs exposés : la seule présence dans le même local ne suffit pas.
- Elles doivent être alimentées avec de l'eau tiède, ni glacée ni chaude, pour que le rinçage puisse durer.
- L'eau des douches raccordées au réseau d'eau potable et celle qui alimente les douches portables doivent être changées régulièrement, de manière à en assurer la salubrité.
- Réserve de date : l'exigence d'eau tiède ne vise que les douches installées ou modifiées à compter du 2 août 2002.
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Texte officiel
Installations des douches : Les douches oculaires et les douches de secours visées au premier alinéa de l’article 75 doivent être clairement identifiées et d’accès facile. De plus, celles-ci doivent être situées à la portée immédiate des travailleurs exposés et être alimentées avec de l’eau tiède.
L’eau des douches alimentées par un réseau d’eau potable ainsi que celle qui alimente les douches portables doivent être changées régulièrement de manière à en assurer la salubrité.
L’alimentation avec de l’eau tiède ne s’applique qu’aux douches installées ou modifiées à compter du 2 août 2002.
Texte de l’article 76 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 30), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 76 RSST dans le PDF (page 30) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 76. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-75-RSST : équipements d'urgence Recueil législatif
- art-77-RSST : bouteille de gaz comprimé Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif