art-93-RSST : dispositifs anti-débordement
Dispositifs anti-débordement: Les réservoirs et les cuves contenant des matières toxiques à l'état liquide doivent être munis de dispositifs anti-débordement. Les indicateurs de niveau de ces réservoirs et cuves doivent être pourvus d'écrans protecteurs.
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Dispositifs anti-débordement : Les réservoirs et les cuves contenant des matières toxiques à l’état liquide doivent être munis de dispositifs anti-débordement.
Les indicateurs de niveau de ces réservoirs et cuves doivent être pourvus d’écrans protecteurs.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 93. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-92-RSST : entreposage Recueil législatif
- art-94-RSST : identification des bouteilles Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif