art-72-RSST : mesures de sécurité
Mesures de sécurité: L'entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l'allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises: 1° séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à d'autres matières, sont susceptibles de provoquer un...
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Texte officiel
Mesures de sécurité : L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises:
1° séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à d’autres matières, sont susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion, ou de libérer des gaz inflammables ou toxiques;
2° maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état;
3° nettoyer immédiatement, mais de façon sécuritaire, toute matière dangereuse renversée sur les planchers ou sur les étagères;
4° lors du transvidage d’un contenant à un autre, utiliser un récipient sécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la matière dangereuse transvidée;
5° selon la catégorie à laquelle appartient la matière dangereuse, respecter les dispositions des articles 77 à 99.
Texte de l’article 72 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 72 RSST dans le PDF (page 29) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 72. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-71-RSST : produit dangereux Recueil législatif
- art-73-RSST : dispositifs de contrôle Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif