art-72-RSST : mesures de sécurité

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Mesures de sécurité: L'entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l'allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises: 1° séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à d'autres matières, sont susceptibles de provoquer un...

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Texte officiel

Mesures de sécurité : L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises:

1° séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à d’autres matières, sont susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion, ou de libérer des gaz inflammables ou toxiques;

2° maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état;

3° nettoyer immédiatement, mais de façon sécuritaire, toute matière dangereuse renversée sur les planchers ou sur les étagères;

4° lors du transvidage d’un contenant à un autre, utiliser un récipient sécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la matière dangereuse transvidée;

5° selon la catégorie à laquelle appartient la matière dangereuse, respecter les dispositions des articles 77 à 99.

Texte de l’article 72 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 72 RSST dans le PDF (page 29) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 72. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe