art-86-RSST : interprétation
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Interprétation: Aux fins des articles 87 à 91, les oxydants forts tels le chlore et le fluor sont considérés comme des matières comburantes.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Interprétation : Aux fins des articles 87 à 91, les oxydants forts tels le chlore et le fluor sont considérés comme des matières comburantes.
Texte de l’article 86 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 32), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 86 RSST dans le PDF (page 32) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 86. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-85-RSST : matières réactives inflammables au contact de l'eau: les Recueil législatif
- art-87-RSST : entreposage Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif