art-82-RSST : matières inflammables et combustibles à l'état liquide: l'entreposage
Matières inflammables et combustibles à l'état liquide: L'entreposage, la manutention et l'usage des matières inflammables et combustibles, à l'état liquide, doivent s'effectuer conformément à la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA 30-1996.
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Texte officiel
Matières inflammables et combustibles à l’état liquide : L’entreposage, la manutention et l’usage des matières inflammables et combustibles, à l’état liquide, doivent s’effectuer conformément à la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA 30-1996.
Dans le cas des bâtiments existant le 2 août 2001, l’employeur peut toutefois prendre des mesures qui assurent une sécurité équivalente à celle prévue dans cette norme.
Texte de l’article 82 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 31), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 82; D. 1120-2006, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-81-RSST : entreposage Recueil législatif
- art-83-RSST : matières inflammables à l'état gazeux Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif