art-80-RSST : gaz propane
Gaz propane: Toute bouteille de gaz propane qui n'est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée selon le Code d'installation du propane, CAN/CGA B149.2-M91. Les bouteilles de gaz propane non réutilisables doivent également être entreposées conformément au paragraphe 9.5.6.
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Texte officiel
Gaz propane : Toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée selon le Code d’installation du propane, CAN/CGA B149.2-M91.
Les bouteilles de gaz propane non réutilisables doivent également être entreposées conformément au paragraphe 9.5.6. de ce Code.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 80. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-79-RSST : interdiction Recueil législatif
- art-81-RSST : entreposage Recueil législatif
- RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses Recueil législatif